J.O. Numéro 115 du 20 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07443

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Décision du 6 mai 1999 portant agrément d'un produit explosif

NOR : ECOI9900266S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mai 1999, le bousteur dénommé Titaplus, fabriqué sur site par la société Titanite SA, est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant :
Titaplus : AT 226 F.
Le bousteur Titaplus peut être amorcé indifféremment par un détonateur électrique de pouvoir d'amorçage au moins équivalent à celui d'un détonateur à 0,6 g de pentrite en étui de cuivre ou par un cordeau détonant à charge linéique supérieure ou égale à 12 g/m de pentrite.
Le bousteur Titaplus est fabriqué sur les lieux d'emploi par chargement dans un étui, uniquement par du personnel de la société Titanite SA.
Le titulaire du présent agrément est la société Titanite SA, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.